Politique de protection des Renseignements Personnels

(ci-après la « Politique »)

La Seigneurie de Liret, (ci-après « la Compagnie ») s’engagent à protéger les Renseignements personnels qu’elles pourraient récolter lors de vos interactions avec la Compagnie.

La Politique a pour objectif de vous informer sur :

  • La façon dont la Compagnie recueille, utilisent et communiquent vos Renseignements personnels et les fins pour lesquelles ils sont utilisés;
  • Les droits dont vous disposez concernant vos Renseignements personnels pouvant être recueillis:
  • Les règles concernant l’utilisation de fichiers témoins sur le Site;
  • La Personne responsable de la protection des Renseignements personnels.
  1. Renseignement personnel

Un renseignement personnel est un renseignement qui permet d’identifier une personne physique directement ou indirectement (les « Renseignement personnels »). La Politique énonce notamment vos droits quant aux Renseignements personnels qui pourraient être recueillis par la Compagnie.

  1. Acceptation

En utilisant le présent site Web (ci-après le « Site ») et (ou) en transmettant des Renseignements personnels à la Compagnie, vous acceptez que vos Renseignements personnels puissent être utilisés par la Compagnie, tel que plus amplement détaillé dans la Politique. Également, vous acceptez que la Compagnie communique avec vous par courriel et par d’autres moyens pour vous transmettre de l’information que la Compagnie juge pertinente.

  1. Renseignement personnels recueillis

Les Renseignements personnels sont recueillis de différentes manières, dont notamment :

  • Les Renseignements personnels que vous transmettez à la Compagnie ou les Renseignements personnels obtenus de manière légale par la Compagnie;
  • Les Renseignements personnels transmis en utilisant le Site;
  • Les Renseignements personnels que vous transmettez à la Compagnie dans le cadre de relations d’affaires entre vous et la Compagnie;
  • L’entremise de fournisseurs de produits et services pour le bénéfice de la Compagnie;
  • Les questionnaires d’ouverture de compte-crédit;
  • Les sources d’information disponibles au public.

Des Renseignements personnels peuvent être recueillies notamment lorsque vous utilisez le Site. Les Renseignements personnels peuvent par exemple inclurent les heures d'accès, les pages consultées, le contenu affiché et toute autre information que votre navigateur peut transmettre. Par l’entremise de l’utilisation notamment du Site, certains Renseignements personnels non identifiables à première vue peuvent devenir identifiables lors de leur transmission à la Compagnie.

  1. Utilisation des Renseignements personnels

En transmettant des Renseignements personnels à la Compagnie tel que par exemple lors de l’utilisation du Site, certains de ces Renseignements personnels peuvent être utilisées aux fins suivantes, sans être limitatif :

  • à des fins de marketing, notamment pour mener des études de marché, du marketing direct et (ou) automatisé, pour vous informer des produits et services;
  • au développement et l’entretien du Site;
  • au développement des produits et services;
  • à des fins d’analyse et de statistique;
  • pour de l'approvisionnement de produits et services;
  • à des fins de vérification d’identité;
  • à des fins d’ouverture de compte, de vérification de crédit et de paiement.

À tout moment, vous pouvez retirer auprès de la Compagnie votre autorisation d’utilisation de vos Renseignements personnels. Le cas échéant, ceci peut signifier notamment que vous ne pourrez plus utiliser toutes les fonctionnalités du Site ou d'autres produits ou services offerts par la Compagnie, car certaines activités de traitement de données, suite à votre consentement, peuvent faire partie intégrante des fonctionnalités du Site, tel que l’utilisation de cookies.

  1. Transfert des Renseignements personnels

La Compagnie peut transférer vos Renseignements personnels à des tierces personnes dans le cadre de prestation de services de ces dernières, aux bénéfices de la Compagnie, tel que par exemple, sans être limitatif, dans le cadre d’analyse de marché ou bien de services de marketing. Auquel cas, les tierces personnes auront les mêmes obligations que la Compagnie pour ce qui concerne vos Renseignements personnels.

La Compagnie pourrait également être appelée à divulguer vos Renseignements personnels à des autorités compétentes. Le cas échéant, cette divulgation sera effectuée en conformité avec la réglementation en vigueur.

  1. Principes concernant le stockage et la sécurité des données

Les Renseignements personnels seront en majorité stockés par voie électronique. Les Renseignements personnels sont stockés dans des locaux, ordinateurs et serveurs verrouillés avec accès limité et protégés par mot de passe et ID sécurisé spécifique. Le cas échéant, des copies papiers des Renseignements personnels seront stockées dans des locaux verrouillés avec accès limités. Seules les personnes ayant besoin de traiter les Renseignements personnels dans le cadre de leur fonction ont accès aux Renseignements personnels stockées et sont autorisées à les traiter.

Les Renseignements personnels seront conservés pour une durée indéterminée ou en conformité avec la réglementation applicable. Le cas échéant, les Renseignements personnels seront détruits de manière sécuritaire.

  1. Utilisation des cookies sur le Site

Un cookie (témoin) est un fichier de données transmis d'un site Web vers votre ordinateur et enregistré dans votre navigateur pendant que vous parcourez un site Web. Quand vous parcourez de nouveau ce site Web, les données enregistrées dans le cookie peuvent être récupérées par le site Web pour prévenir ce dernier de votre présence. La plupart des navigateurs sont réglés pour accepter les cookies. Vous pouvez modifier vos paramètres pour refuser tous les cookies ou pour être prévenu à chaque envoi de cookie.

Si vous visitez le Site et que les paramètres de votre navigateur acceptent les cookies, vous acceptez le fait des cookies soient utilisés par la Compagnie.

L'utilisation de certains cookies est nécessaire pour exécuter les fonctions de base sur le Site. Ces cookies sont essentiels pour parcourir le Site et sont nécessaires pour agrémenter votre visite du Site. La Compagnie peut aussi utiliser les cookies pour optimiser les services et produits qui vous sont proposés. Le volume de stockage des informations dépend du type de cookie utilisé. La session de cookies expire à la fermeture du navigateur. Certains cookies persistants ont cependant des dates d'expiration différentes, pouvant aller jusqu’à quelques années.

  1. Analyse Web

Le Site peut utiliser le service d'analyse Web proposé, par ex. par Google ou autre fournisseur similaire. Pour en savoir plus sur le service d'analyse Web de Google, veuillez cliquer ici :  https://www.google.com/analytics/terms/gb.html. En utilisant le Site, vous acceptez que vos données soient traitées par Google ou autre fournisseur similaire.

Les tierces personnes, telles que notamment les annonceurs, les réseaux de publicité, les médias sociaux et les fournisseurs de services de suivi, peuvent installer des cookies sur votre appareil lorsque vous visitez le Site, pour par exemple transmettre des publicités ciblées ou pour compiler des statistiques sur le nombre de personnes ayant visité le Site. Votre navigateur demande ces publicités à des serveurs tiers et ces autres serveurs peuvent afficher, modifier ou installer leurs propres cookies comme si vous aviez demandé directement une page Web auprès de tierces personnes.

La Compagnie ne peut être tenue responsable de l’usage par des tierces personnes de Renseignements personnels dans l’éventualité où la Compagnie n’aurait pas commis de faute.

  1. Modification de la Politique

La Compagnie se réserve le droit de modifier la Politique afin d’être en conformité avec les hauts standards de gouvernance de la Compagnie ainsi que de la réglementation applicable. En cas de modification de la Politique, les modifications apportées apparaîtront clairement dans la Politique.

  1. Droits des utilisateurs

Vous avez le droit de vérifier auprès de la Compagnie vos Renseignements personnels et de demander à recevoir gratuitement une copie claire de vos Renseignements personnels.

Vous avez le droit de demander à la Compagnie de corriger, d'effacer ou de restreindre l’utilisation de vos Renseignements personnels.

Vous avez le droit de refuser que vos Renseignements personnels servent à des fins de marketing direct.

Vous avez le droit de déposer une plainte officielle auprès des autorités compétentes en matière de protection des renseignements personnels.

Dans l’éventualité où vous croyez que vos droits ici-haut énumérés ne sont pas respectés, vous devez communiquer par écrit avec la personne identifiée à la section : Personne responsable de la protection des Renseignements personnels.

  1. Personne responsable de la protection des Renseignements personnels

Me Sébastien Demers DEA, vice-président est la personne responsable de la protection des Renseignements personnels pour la Compagnie. Il peut être rejoint à l’adresse courriel suivante : sdemers@ipiinter.com ou au numéro de téléphone 514-973-8989.

Pour toutes questions générales, vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : info@seigneuriedeliret.com.

Mise à jour : 2023-09-21